1791 : La loi Le Chapelier interdit les associations de travailleurs et contraint ainsi les travailleurs à s’organiser dans la clandestinité ou sous d’autre formes. Décret d'Allarde : Le contrat de travail est librement négocié entre le salarié et l'employeur.
1884 : Loi Waldeck-Rousseau autorisant les coalitions ouvrières et reconnaissant la liberté de création des syndicats (groupement de personnes qui se constitue librement dans le cadre d’une activité professionnelle donnée, pour défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres).
1841 : Limitation de la durée du travail des enfants : Le travail des enfants est interdit pour les moins de 8 ans en 1841.
1848 : Maximum de 12 heures par jour pour les ouvriers.
1853 : Création des prud'hommes où siègent employeurs et salariés.
1864 : Suppression du délit de coalition et dépénalisation de la grève (cela rend la grève licite mais elle peut donner lieu à un licenciement jusqu’en 1950).
1874 : Le travail des enfants est interdit pour les moins de 13 ans. L’inspection du travail est créée. Elle est financée par les départements et ne s’est pas uniformément concrétisée.
1880 : premier projet de loi sur les accidents de travail.
1892 : Le travail des enfant de 13-18 ans est limité à 10 heures par jour et celui des femmes à 11 heures. L’inspection du travail devient un corps d’État.
1895 : La Confédération générale du travail (
CGT), née du courant révolutionnaire, est constituée.
1898 : Loi sur les accidents du travail (indemnisation).
1900 : journée de 10 heures dans l'Industrie.
1904 : journée de travail limitée à 10 heures.
1906 : instauration d’un jour de repos hebdomadaire obligatoire.
1910-1927 : Une première version du code du travail fut élaborée.
1919 : Loi instaurant la journée de 8 heures de travail (semaine de 48 heures) et première loi accordant un statut juridique aux conventions collectives. Elles sont mises en place au niveau des branches mais ne sont pas obligatoires pour les entreprises qui ne sont pas membres d’un syndicat d’employeurs. Création de la Confédération française des travailleurs chrétiens (
CFTC).
1928 : Loi portant création des assurances sociales en cas de maladie, d'invalidité et pour la retraite ouvrière.
1936 : Accords Matignon. Ils instaurent la semaine de 40h et deux semaines de congés payés (12 jours ouvrables). Ils prévoient la création d’un délégué du personnel, représentant élu, dans toutes les entreprises/établissements de plus de 10 salariés. C’est l’interlocuteur privilégié entre les employés et l’employeur : ils ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives au salaire et au code du travail.. Généralisation des conventions collectives à tous les employeurs dès lors que les conventions sont signées par des syndicats représentatifs au niveau salarial et patronal.
1945 : Lois et ordonnances de la Sécurité Sociale. Création également le comité d’entreprise pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Les comités d’entreprise sont des institutions élues dans les entreprises d’au moins 50 salariés, qui gèrent les activités sociales et culturelles, et sont consultés sur la gestion de l’entreprise, sur l’emploi et les conditions de travail. C’est un organe de consultation auxquels les employeurs doivent faire part de toute décision. Création de la Confédération générale des cadres (
CGC- CFE) qui défend les intérêts des cadres.
1947 : Force ouvrière (
CGT-
FO) s’est séparée de la
CGT au nom de l’indépendance des syndicats vis-à-vis des partis politiques.
1950 : La grève n'est plus une rupture du contrat de travail. Création du SMIG (ancêtre du
SMIC). Création des conventions collectives négociables au niveau des entreprises et des établissements.
1956 : Instauration d'une troisième semaine de congés payés.
1958 : Création de l’assurance-chômage.
1964 : Création de la Confédération française démocratique du travail (
CFDT), issue de la scission de la
CFTC.
1967 : Gestion paritaire entre Etat, syndicats patronaux et syndicats de salariés, de la Sécurité Sociale.
1968 : Accord de Grenelle prévoient la création d'une section syndicale dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. C’est lui qui est chargé de la négociation des conventions collectives entre les employés et les employeurs. 40 heures effectives dans la plupart des secteurs. Généralisation de la quatrième semaine de congés payés.
1969 : Quatrième semaine de congés payés.
1970 : Le
SMIC remplace le SMIG.
1971 : Loi sur la mensualisation des salaires et instituant la formation professionnelle continue.
1973 : L’ensemble du droit a été refondu dans un nouveau Code du travail entré en vigueur le 23 novembre 1973.
1982 : Cinquième semaine de congés payés. Semaine de 39 heures. Lois Auroux, qui développent les droits des institutions représentatives du personnel, la négociation collective et réent les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : obligation faite de périodiquement négocier au niveau de la branche une nouvelle convention collective sur les salaires et les grilles salariales.
1984 : séparation assurance/solidarité pour l'assurance chômage.
1986 : Suppression de l'autorisation préalable de licenciement.
1987 : Loi sur la flexibilité du travail.
1988 : création du revenu minimum d'insertion (
RMI) et de la contribution sociale généralisée (
CSG).
1993 : Loi quinquennale sur l’emploi, le travail et les relations professionnelles, qui introduit une plus grande flexibilité : annualisation du temps de travail et développement du travail à temps partiel. Réforme Balladur des retraites.
1995 : Réforme de la Sécurité sociale (santé, retraite).
1997 : création de la couverture maladie universelle (
CMU). plan Juppé.
1998 & 2000 : Lois Aubry : semaine de 35 heures = semaine de 35 heures en 2000 pour les entreprises de + de 20 salariés, en 2002 pour les entreprises de – de 20 salariés.
1999 : création de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA).
2003 : Réforme des retraites dans la fonction publique.
4 mai 2004 : Réforme Fillon : Flexibilité du contrat de travail et possibilité de signer un accord collectif d’entreprise qui déroge à la loi ou à la convention collective de branche sur la durée légale du temps de travail (permet de supprimer légalement les 35 heures dans les petites entreprises) + réforme Fillon des retraites.
2005 : réforme Douste-Blazy de l'assurance maladie.
2007 : Remise en cause des 35 heures et réforme des régimes spéciaux de retraite.
2010 : Réforme du statut du fonctionnaire et nouvelle réforme des retraites.