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ses:dossier_documentaire_croissance

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ses:dossier_documentaire_croissance [2016/10/27 15:10]
yam [La mesure du PIB sur longue période]
ses:dossier_documentaire_croissance [2020/11/21 09:53] (Version actuelle)
yam
Ligne 1: Ligne 1:
 ====== Dossier documentaire : Sources & limites de la croissance ====== ====== Dossier documentaire : Sources & limites de la croissance ======
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 ====== Quelles sont les sources de la croissance ? ====== ====== Quelles sont les sources de la croissance ? ======
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 ==== En quoi les facteurs de production contribuent-ils à la croissance économique ? ==== ==== En quoi les facteurs de production contribuent-ils à la croissance économique ? ====
  
-Du côté offre, la croissance économique peut être le résultat de l’accroissement quantitatif des facteurs de production ou d’une nouvelle combinaison plus efficace des facteurs de production, les facteurs de production agissant alors par le biais de la productivité qu’ils engendrent. 
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-Le raisonnement économique s'appuie souvent sur la fonction de production pour analyser le rôle des facteurs de production dans la croissance économique. 
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-=== Travail, capital & fonction de production : quelques éléments préalables === 
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-Vous avez étudié, les années précédentes, les facteurs de production -- travail et capital -- qui sont utilisés au cours du processus de production. 
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-{{page>ses:lexique_de_ses#facteurs_de_production}} 
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-En économie, dans un cadre concurrentiel, la fonction de production permet comprendre la relation mécanique qui existe entre quantité de facteurs et quantité produite : si la quantité de facteurs augmente, alors la quantité produite augmente aussi (et inversement). 
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-{{page>ses:lexique_de_ses#fonction_de_production}} 
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-Cette fonction de production permet donc d'expliquer une croissance « extensive » où la production croît proportionnellement à l'augmentation des facteurs de production travail et/ou capital. 
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-Dans les faits, on constate qu'il y a bien une relation entre facteurs de production et croissance. Si celle-ci peut subir l'influence d'éléments extérieurs, on voit qu'elle dépend de la nature de la combinaison productive dominante dans le pays considéré. 
  
 == Document. La contribution des facteurs de production et de la productivité à la croissance de quelques pays == == Document. La contribution des facteurs de production et de la productivité à la croissance de quelques pays ==
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 7. Estimations.\\ 7. Estimations.\\
 Champ :France entière.\\ Champ :France entière.\\
-''Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES. Disponible en ligne : http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/EESR8_R_26-l_effort_de_recherche_et_developpement_en_france.php''+''Source : MENESR-DGESIP/DGRI-SIES. Disponible en ligne : https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/EESR8_R_26-l_effort_de_recherche_et_developpement_en_france.php''
  
 <note tip>Vous remarquerez que les montants de la DIRD en valeur et en volume sont identiques en 2010 car il s'agit de l'année de base.</note> <note tip>Vous remarquerez que les montants de la DIRD en valeur et en volume sont identiques en 2010 car il s'agit de l'année de base.</note>
 <html> <html>
-<iframe src="http://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/illustration-EESR8_R_26-3-depense_interieure_de_r_d_en_pourcentage_du_pib_1_2012.php" width="100%" frameborder="0" id="EESR8_R_26-3" onload='javascript:resizeIframe(this);' scrolling="auto"></iframe><script language="javascript" type="text/javascript">function resizeIframe(obj){obj.style.height = obj.contentWindow.document.body.scrollHeight + 'px';}</script>+<iframe src="https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/8/illustration-EESR8_R_26-3-depense_interieure_de_r_d_en_pourcentage_du_pib_1_2012.php" width="100%" frameborder="0" id="EESR8_R_26-3" onload='javascript:resizeIframe(this);' scrolling="auto"></iframe><script language="javascript" type="text/javascript">function resizeIframe(obj){obj.style.height = obj.contentWindow.document.body.scrollHeight + 'px';}</script>
 </html> </html>
  
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 ====== Quelles sont les limites de la croissance ? ====== ====== Quelles sont les limites de la croissance ? ======
  
-===== Comment expliquer l'instabilité de la croissance ? ===== 
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-==== Une terminologie pas si simple... ==== 
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-Dans la théorie économique, il est devenu usuel (même si cela reste très discuté) de distinguer croissance économique « potentielle » et croissance économique « réelle » (ou « effective »).\\ 
-La croissance économique étant mesurée par le PIB, le PIB réel/effectif est celui qui est constaté et le PIB potentiel est une estimation statistique de la croissance potentielle. L'**écart de production** (ou « outputgap ») est alors la différence entre le PIB réel et le PIB potentiel.\\ 
-Dans un monde « idéal » (au sens de « idéal-typique »), c'est-à-dire un monde où aucune perturbation ne viendrait entraver le fonctionnement de l'économie, où les capacités de production (capital et travail) seraient pleinement utilisées sans susciter d'inflation, la croissance **potentielle ** serait réalisée. Cette croissance serait durable et stable. Elle représente donc la « tendance » (le « trend » en anglais) que devrait suivre la conjoncture.\\ 
-Dans la réalité, la croissance économique, dite **réelle** ou **effective**, est un phénomène instable, soumis à « des hauts et des bas » plus ou moins brusques et plus ou moins durables. Ces hauts et ces bas, ce sont les fluctuations économiques. 
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-== Définition des fluctuations économiques : == 
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-{{page>ses:lexique_de_ses#fluctuations_economiques&noheader}} 
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-== Les cycles économiques : des fluctuations économiques plus ou moins régulières  == 
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-{{page>ses:lexique_de_ses#cycles_economiques&noheader}} 
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-== Les différentes phases d'un cycle == 
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-  * L'expansion : correspondant à la phase ascendante d'un cycle, elle est un accroissement momentané et réversible de la conjoncture (accélération de la croissance économique). Elle se situe donc sur le court terme et ne doit pas être confondue avec la croissance. 
-  * La crise : 
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-{{page>ses:lexique_de_ses#crise_economique&noheader}} 
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-**Remarque :** Il est a noté ici que la conjoncture économique ne se réduit pas nécessairement au seul PIB mais englobe l'ensemble de la situation économique.  
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-  * La récession : la définition de la récession est ambiguë. Pendant longtemps en France, les économistes ont considéré qu'elle correspondait à un ralentissement de la croissance, donc à sa baisse relative (baisse du taux de variation). Cependant, de plus en plus, les économistes considèrent que la récession correspond à une diminution du PIB durant deux trimestres consécutifs (baisse absolue)((Cette définition est souvent attribuée au NBER (//National Bureau of Economic Research//, organisme de recherche américain) qui dément cette paternité : "The NBER does not define a recession in terms of two consecutive quarters of decline in real GDP. Rather, a recession is a significant decline in economic activity spread across the economy, lasting more than a few months, normally visible in real GDP, real income, employment, industrial production, and wholesale-retail sales." Source : http://www.nber.org/cycles.html. Voir aussi : http://www.nber.org/cycles/recessions.html)). Dans ce second cas, elle est synonyme de **contraction**. 
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-== Document. Vous avez dit « récession » ? == 
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-<WRAP box> 
-{{http://vidberg.blog.lemonde.fr/files/2008/09/196-house2.1221691353.gif|Dessin humoristique parodiant la série Dr. House à propos de la récession}} 
-</WRAP> 
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-''Source : Martin Vidberg, « Une enquête du docteur maison », Blog //L'actu en patates//, 18 septembre 2008. Note disponible en ligne : http://vidberg.blog.lemonde.fr/2008/09/18/une-enquete-du-docteur-maison/'' 
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-La récession peut se traduire par la dégradation d'autres agrégats économiques que le seul PIB, en particulier le chômage. Il est cependant communément admis, que l'on fasse référence à un ralentissement ou à une baisse, que la récession est d'une durée moins longue et d'une gravité moins grande qu'une dépression. 
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-  * La dépression : 
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-{{page>ses:lexique_de_ses#depression&noheader}} 
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-Lorsque l'on compare croissance effective et croissance potentielle, deux situations se présentent : 
-  * La croissance effective est supérieure à la croissance potentielle : 
-    * On assiste alors à des tensions inflationnistes ainsi qu'à une dégradation du solde extérieur (hausse des importations). Les structures économiques ne sont pas suffisamment développées et/ou efficaces pour satisfaire la demande globale. L'inflation augmente donc (on parle de « surchauffe » de l'économie). 
-    * À court terme, il est possible de faire diminuer les tensions à l'aide d'une politique conjoncturelle restrictive (de rigueur), mais c'est surtout à long terme, à l'aide d'une politique structurelle de développement et de modernisation qu'il est possible de résoudre le problème. 
-  * La croissance effective est inférieure à la croissance potentielle : 
-    * On assiste alors à une montée du chômage. Les capacités de production sont sous-exploitées du fait d'une demande globale insuffisante. Le chômage augmente donc. 
-    * il est possible de soutenir la croissance à l'aide d'une politique conjoncturelle de relance.  
- 
-==== Quelques rappels de faits... ==== 
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-== Document. Le taux de croissance du PIB français à prix courants et constants == 
- 
-<WRAP box> 
-{{:user:yamina_abdallahi:ses:pibvolumevaleur2014.png?500|}} 
-</WRAP> 
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-''Source : Insee, Comptes nationaux - Base 2010. Disponible en ligne :  http://www.insee.fr/fr/ffc/figure/NATTEF08112.xls ({{:user:yamina_abdallahi:ses:pibvolumevaleur2014.xls|version ods}})'' 
- 
-== Pour aller plus loin : Document. PIB réel, production potentielle en milliards d'euros et écart de production en pourcentage de la France == 
- 
-<WRAP box> 
-{{:ses:productionreellepotentielle.png?500|}} 
-</WRAP> 
- 
-''Source : OCDE. ({{:ses:productionreellepotentielle.ods|version ods}})'' 
-===== Une croissance mesurable ? ===== 
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-==== Les limites du PIB ==== 
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-Comme vous l'avez vu en Première, le PIB est un agrégat de la comptabilité nationale dont la construction, comme celle de tous les indicateurs statistiques, est loin d'être parfaite. Par conséquent, la mesure de la croissance économique qui en résulte n'est qu'un reflet partiel –-- et en partie biaisé --– de la réalité économique. 
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-=== 1. Une mesure incomplète === 
- 
-Pour commencer, le PIB ne permet qu'une mesure **incomplète** de la production dans la mesure où une partie de celle-ci échappe à la comptabilité nationale. C'est vrai notamment pour : 
-  * la production domestique, le plus souvent réalisée au sein du ménage, qui ne fait pas l'objet d'un échange sur le marché et n'a donc pas de prix. L'exemple typique étant celui du potager familial.\\ 
-  * la production bénévole, réalisée à titre gratuit, donc ne pouvant être évaluée par son prix non plus.\\ 
-  * la production souterraine (ou informelle). Il s'agit essentiellement l'activité non déclarée, qu'elle soit légale (comme le « travail au noir ») ou non (trafic, fraude et évasion fiscale). Elle peut faire l'objet d'une évaluation, mais le plus souvent approximative et sous-estimée.\\ 
-  * la production non marchande. Les services non marchands ne peuvent être évalués à un prix de marché, car ils ne sont pas vendus. Par convention, cette production est alors évaluée au coût de production, c’est-à-dire le montant de la rémunération (salaires + les cotisations sociales). C'est par exemple le cas du travail des enseignants des établissements publics. 
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-=== 2. Une inflation trompeuse === 
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-Ensuite, la mesure en valeur du PIB ne permet pas de distinguer l'évolution liée à l'inflation de celle liée à une hausse réelle de la richesse. Les données ainsi obtenues ne sont donc pas réellement comparables dans le temps : l’inflation est trompeuse (Keynes parle d'une « illusion monétaire »), car l'augmentation des prix fait mécaniquement augmenter le PIB en valeur alors qu'il n'y a pas nécessairement de hausse de la valeur ajoutée. Il faut ainsi raisonner sur l'évolution en volume, c'est-à-dire en termes de monnaie constante, et donc « déflater » la monnaie pour retirer l’inflation. Autrement dit, il faut calculer le PIB réel. 
- 
-=== 3. Une comparaison des pouvoirs d’achat difficile === 
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-<note tip>Une bonne illustration des différences de pouvoir d'achat et de consommation est donnée par les photos de Peter Menzel et Faith D'Aluisio. Il est possible d'en voir une sélection sur le site [/Social Studies School Service/|http://catalog.socialstudies.com/pdf/ZP384Psample.pdf] ou sur le site de [Peter Menzel|http://www.menzelphoto.com/].</note> 
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-=== 4. L'absence de prise en compte des externalités === 
- 
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-{{page>ses:lexique_de_ses#externalites}} 
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-=== 5. Un indicateur strictement quantitatif === 
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-Il ne tient notamment pas compte du bien-être et du développement. 
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-Aussi existe-t-il d'autres indicateurs : c'est le cas, par exemple, de l'IDH, indicateur du développement. 
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-==== Développement & IDH ==== 
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-Pour commencer, qu'est-ce que le développement ? 
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-{{page>ses:lexique_de_ses#developpement}} 
- 
-Pour mesurer le niveau de développement, on utilise un indicateur économique différent du PIB, l’IDH (indicateur de développement humain). Il s'agit d'un indicateur plus qualitatif que le PIB dans la mesure où il n'intègre pas seulement des données économiques. 
- 
-{{page>ses:lexique_de_ses#indice_de_developpement_humain_idh}} 
- 
- 
-== Document. L'IDH pour quelques pays == 
- 
-{{:ses:idh2013.png|IDH pour quelques pays}} 
- 
-''Source : PNUD. Disponible en ligne : [[http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr14_statisticaltables.xls|Fichier Excel]]'' 
  
  
Ligne 295: Ligne 147:
 Nous avons vu, lorsque nous avons étudié le phénomène de la croissance, que l'on ne saurait s'arrêter à son aspect quantitatif uniquement. En effet, au delà de l'augmentation de la richesse économique se pose la question du développement des sociétés qui passe, entre autre, par l'amélioration du niveau de vie des populations et de leur bien-être (donc l'aspect qualitatif). Cette vision du développement économique peut être étendue à la question d'un développement durable, donc respectueux non seulement de l'environnement et des ressources naturelles mais intégrant également des préoccupations sociales, le tout sur le long terme.\\ Nous avons vu, lorsque nous avons étudié le phénomène de la croissance, que l'on ne saurait s'arrêter à son aspect quantitatif uniquement. En effet, au delà de l'augmentation de la richesse économique se pose la question du développement des sociétés qui passe, entre autre, par l'amélioration du niveau de vie des populations et de leur bien-être (donc l'aspect qualitatif). Cette vision du développement économique peut être étendue à la question d'un développement durable, donc respectueux non seulement de l'environnement et des ressources naturelles mais intégrant également des préoccupations sociales, le tout sur le long terme.\\
 Dans cette perspective, un premier bilan de la situation actuelle peut être fait. Dans cette perspective, un premier bilan de la situation actuelle peut être fait.
-<note>Les études dévoilées à l'occasion de la toute récente COP21 et les résultats des négociations menées dans le cadre de celle-ci prennent ici une acuité particulière...</note>+ 
 +<note>Actualité à suivre : Les études dévoilées à l'occasion de la toute récente COP23 et les résultats des négociations menées dans le cadre de celle-ci prennent ici une acuité particulière...</note>
  
 Alors, quel bilan peut-on tirer ? Alors, quel bilan peut-on tirer ?
Ligne 313: Ligne 166:
 <note tip>L'empreinte écologique peut être utilisée comme exemple d'indicateur permettant de pallier aux limites du PIB dans la mesure des effets de la croissance sur l'environnement. </note> <note tip>L'empreinte écologique peut être utilisée comme exemple d'indicateur permettant de pallier aux limites du PIB dans la mesure des effets de la croissance sur l'environnement. </note>
  
-== Document. Un « poids » écologique inégal entre les pays ==+== Document. Un « poids » écologique inégal entre les pays : Pays créditeurs et débiteurs écologiques ==
  
 <WRAP box> <WRAP box>
-{{http://www.footprintnetwork.org/images/Biocapacity_Deficit_Reserve_2011data.jpg?900|Pays créditeurs et débiteurs écologiques en 2011}}+<html> 
 +<embed width="100%" height="600px" src="https://www.footprintnetwork.org/ecological_footprint_nations/" /> 
 +</html>
 </WRAP> </WRAP>
  
-''Source : Global Footprint Network, //National Footprint Accounts//, Édition 2015. Version interactive disponible en ligne : http://www.footprintnetwork.org/ecological_footprint_nations/''+''Source : Global Footprint Network, //National Footprint Accounts//, Édition 2016. Version interactive disponible en ligne : https://www.footprintnetwork.org/ecological_footprint_nations/''
  
 De façon générale, il est aisé de constater les disparités mondiales en matière d'atteintes à l'environnement : De façon générale, il est aisé de constater les disparités mondiales en matière d'atteintes à l'environnement :
Ligne 331: Ligne 186:
 </WRAP> </WRAP>
  
-''Source : Global Footprint Network, National Footprint Accounts, Édition 2008. Disponible en ligne : http://www.footprintnetwork.org/download.php?id=509''+''Source : Global Footprint Network, National Footprint Accounts, Édition 2008. Disponible en ligne : https://www.footprintnetwork.org/download.php?id=509''
  
 En terme d'évolution : En terme d'évolution :
   * La population mondiale n'a cessé d'augmenter alors que les ressources disponibles sont restées relativement stables (ce qui est cohérent avec la pensée de Malthus).   * La population mondiale n'a cessé d'augmenter alors que les ressources disponibles sont restées relativement stables (ce qui est cohérent avec la pensée de Malthus).
-  * L'empreinte écologique augmente de façon importante, et ce à un rythme plus rapide que celui de la population, dépassant la biocapacité totale durant les années 1980(ce qui est, là encore, cohérent avec la pensée de Malthus).+  * L'empreinte écologique augmente de façon importante, et ce à un rythme plus rapide que celui de la population, dépassant la biocapacité totale durant les années 1980 (ce qui est, là encore, cohérent avec la pensée de Malthus).
  
 == Document. Empreinte écologique et biocapacité de la France == == Document. Empreinte écologique et biocapacité de la France ==
  
 <WRAP box> <WRAP box>
-{{http://www.footprintnetwork.org/images/trends/2015/france.png}}+{{httsp://www.footprintnetwork.org/images/trends/2016/france.png}}
 </WRAP> </WRAP>
  
-''Source : Global Footprint Network. Disponible en ligne : http://www.footprintnetwork.org/fr/index.php/GFN/page/trends/france/''+''Source : Global Footprint Network. Disponible en ligne : https://www.footprintnetwork.org/fr/index.php/GFN/page/trends/france/''
  
-Note : //per capita// signifie « par tête »/« par habitant ».+Note 1 //per person// ou //per capita// signifie « par tête »/« par habitant ».\\ 
 +Note 2 : La qualité des données est mesurée sur une échelle de 1 à 6, 6 étant la meilleure qualité et 1 la plus faible.
  
-  * Concernant la France, l'écart entre l'empreinte et la biocapacité semble se stabiliser autour de 2 hectares par habitant.+  * Concernant la France, l'écart entre l'empreinte et la biocapacité semble se stabiliser autour d'un déficit de 2 hectares globaux par habitant. En 2013, la biocapacité de la France est de 2.9 hectares globaux par habitant et l'empreinte écologique de 5,1 hectares globaux par habitant, ce qui entraine un déficit de 2,2 hectares par habitant.
  
 Ainsi, de façon plus générale, lorsqu'il est question de développement durable, le constat redonne une relative validité aux thèses malthusiennes. Ainsi, de façon plus générale, lorsqu'il est question de développement durable, le constat redonne une relative validité aux thèses malthusiennes.
Ligne 367: Ligne 223:
 Cet exemple peut être, en particulier, étendu à l'ensemble des matières premières nécessaires à la production humaine. Cet exemple peut être, en particulier, étendu à l'ensemble des matières premières nécessaires à la production humaine.
  
-Les ressources naturelles renouvelables ne sont par pour autant exemptes de risques. On constate notamment l'aggravation des menaces pesant sur la biodiversité. Celle-ci peut se définir à la fois en terme de variété et d'importance des espèces et des écosystèmes. Ainsi, on assiste à une réduction de la biodiversité concernant les ressources halieutiques, cynégétiques et végétales.+Les ressources naturelles renouvelables ne sont par pour autant exemptes de risques. On constate notamment l'aggravation des menaces pesant sur la biodiversité. Celle-ci peut se définir à la fois en terme de variété et d'importance des espèces et des écosystèmes. Ainsi, on assiste à une réduction de la biodiversité concernant les ressources halieutiques, cynégétiques et végétales.\\ 
 +Cette réduction de la biodiversité s'explique, d'abord, par la sur-exploitation des ressources qui peuvent conduire à la disparition de certaines espèces. Elle s'explique, ensuite, par la prolifération d'espèces invasives et nuisibles qui menacent les autres. Elle s'explique, enfin, par les menaces qui pèsent sur l'habitat naturel des différentes espèces.
  
 **Voir Document 6 & 7. Dossier documentaire développement durable.** **Voir Document 6 & 7. Dossier documentaire développement durable.**
Ligne 373: Ligne 230:
 == 1.1.3. La dégradation de l'environnement == == 1.1.3. La dégradation de l'environnement ==
  
-À ce problème de l'épuisement des ressources naturelles s'ajoute celui de la dégradation de l'environnement (qui n'est d'ailleurs pas sans lien). En effet, en produisant, les agents économiques sont à l'origine d'externalités négatives et, en particulier, d'émissions polluantes et de rejets de déchets en quantité de plus en plus importante.+À ce problème de l'épuisement des ressources naturelles s'ajoute celui de la dégradation de l'environnement (qui n'est d'ailleurs pas sans lien, comme dans le cas de l'empoisonnement des ressources ou de la propagation de maladies). En effet, en produisant, les agents économiques sont à l'origine d'externalités négatives et, en particulier, d'émissions polluantes et de rejets de déchets en quantité de plus en plus importante.
  
 **Rappel :** **Rappel :**
Ligne 381: Ligne 238:
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-Or, ces effets négatifs sont d'autant plus problématiques à résoudre qu'ils sont difficilement mesurables, que l'attribution des responsabilités quant à leur origine est souvent impossible et qu'il est difficile d'en traiter les conséquences.+Or, ces effets négatifs sont d'autant plus problématiques à résoudre qu'ils sont difficilement mesurables, que l'attribution des responsabilités quant à leur origine est souvent impossible et qu'il est difficile d'en traiter les conséquences. C'est tout particulièrement vrai s'agissant du changement climatique.
  
 **Voir Document 3 & 4. Dossier documentaire développement durable.** **Voir Document 3 & 4. Dossier documentaire développement durable.**
Ligne 466: Ligne 323:
 ''Source : Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement,, Principe 15, Rio de Janeiro, Brésil,3-14 juin 1992. Disponible en ligne : http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm'' ''Source : Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement,, Principe 15, Rio de Janeiro, Brésil,3-14 juin 1992. Disponible en ligne : http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm''
  
-Ce principe de précaution est formulé de la façon suivante lorsqu'il entre dans la Constitution française en 2005 :\\+Ce principe de précaution est formulé de la façon suivante lorsqu'il entre dans la Constitution française en 2005 :\\
 <WRAP box> <WRAP box>
 « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Ligne 472: Ligne 329:
 ''Source : Charte de l'environnement (ajoutée à la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005), Article 5, 2004. Disponible en ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/charte-de-l-environnement-de-2004.5078.html'' ''Source : Charte de l'environnement (ajoutée à la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005), Article 5, 2004. Disponible en ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/charte-de-l-environnement-de-2004.5078.html''
  
-==== II. Les politiques climatiques ==== 
- 
-=== 2.1. La nécessité de l'intervention publique === 
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-Tout d'abord, l'environnement dans son ensemble relève souvent des biens communs et/ou des biens collectifs (vu en 1ES). 
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-**Rappel :** 
- 
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-{{page>ses:lexique_de_ses#biens_collectifs}} 
-{{page>ses:lexique_de_ses#biens_communs}} 
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- 
-On comprend, au vu des caractéristiques de ces biens, la nécessité des politiques publiques. En effet, les mécanismes du marché ne peuvent permettre à eux seuls le traitement de ces biens spécifiques dans la mesure où la non-exclusion implique une difficulté à faire payer le prix de ces biens aux agents économiques (phénomènes de passager clandestin) et un risque de sur-consommation de ces biens.\\ 
-C'est le cas, par exemple, pour le climat dans la mesure où il peut être considéré comme bien collectif. En effet, la dégradation du climat liée à l'activité humaine n'est pas prise en charge par le marché et, les agents économiques n'étant pas enclins à payer volontairement le coût de sa préservation, celle-ci passe par une intervention de l'État. 
- 
-À cela il faut ajouter l'idée que les politiques publiques ne trouvent leur efficacité qu'à une échelle supra-nationale.\\ 
-Si on prend l'exemple du climat toujours, il n'est guère possible d'envisager une politique climatique nationale, dans la mesure où la question climatique ne se réduit pas aux frontières d'un État. Or, la mise en place de politiques supra-nationales posent d'épineux problèmes de souveraineté et de conflits d'intérêt entre pays. 
- 
-<note tip>On peut souligner ici le rôle que joue les ONG (Organisations Non Gouvernementales), telles que le WWF ou Greenpeace. L'action de ces organisations prend de l'ampleur, dans un premier temps, à la suite d’accidents et catastrophes survenus  (tels que l'accident du pétrolier Exxon Valdez en 1989) et de leur forte médiatisation (rendant plus visibles les dégâts sur l’environnement) et, dans une second temps, du souci de l’écologie qui va croissant dans la population mondiale. Les cibles de ces ONG sont principalement les gouvernements et les institutions internationales d’une part et les entreprises (notamment les multinationales) d’autre part. Elles mène d'autre part une action d'information du public sur les questions climatiques.</note> 
- 
-De plus, les effets négatifs sur l'environnement sont essentiellement issus d'externalités négatives, qui ne sont, elles non plus, pas prises en charge par le marché. Là encore, se justifie l'intervention de l'État pour pallier à cette défaillance du marché. 
- 
-Enfin, les pouvoirs publics ont la possibilité de mettre en place des place des mesures coercitives, contrairement aux agents économiques, qu'il s'agisse des entreprises ou des individus. 
-On peut se souvenir ici que Max Weber souligne que l'État se définit justement par le fait qu'il détient « le monopole de la violence symbolique légitime ». 
- 
-== Pour aller plus loin : Document. Design principles illustrated by long-enduring CPR [common pool of ressources] institutions == 
- 
-<WRAP box> 
-« 1. Clearly defined boundaries\\ 
-Individuals or households who have rights to withdraw resource units from the CPR must be clearly defined, as must the boundaries of the CPR itself. 
- 
-2. Congruence between appropriation and provision rules and local conditions\\ 
-Appropriation rules restricting time, place, technology, and/or quantity of resource units are related to local conditions and to provision rules requiring labor, material, and/or money. 
- 
-3. Collective-choice arrangements\\ 
-Most individuals affected by the operational rules can participate in modifying the operational rules. 
- 
-4. Monitoring\\ 
-Monitors, who activelyaudit CPR conditions and appropriator behavior, are accountable to the appropriators or are the appropriators.  
- 
-5. Graduated sanctions\\ 
-Appropriators who violate operational rules are likely to be assessed graduated sanctions (depending on the seriousness and context of the offense) by other appropriators, by officials accountable to these appropriators, or by both. 
- 
-6. Conflict-resolution mechanisms\\ 
-Appropriators and their officials have rapid access to low-cost local arenas to resolve conflicts among appropriators or between appropriators and officials.  
-7. Minimal recognition of rights to organize\\ 
-The rights of appropriators to devise their own institutions are not challenged by external governmental authorities. 
- 
-//For CPRs that are parts of larger systems://\\ 
-8. Nested enterprises\\ 
-Appropriation, provision, monitoring, enforcement, conflict resolution, and governance activities are organized in multiple layers of nested enterprises. » 
-</WRAP> 
- 
-''Source : Elinor Ostrom, //Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action//, Cambridge University Press, 1990, p. 90.'' 
- 
-=== 2.2. Les objectifs des politiques climatiques === 
- 
-Favoriser le développement durable passe par une série d'objectifs que se donnent les pouvoirs publics. 
- 
-Mettre en place un politique climatique signifie avant tout lutter contre le dérèglement climatique.\\ 
-Cela passe, par exemple, par : 
-  * Favoriser la transition énergétique. 
-  * Réduire les émissions nocives à l'environnement (Gaz à Effet de Serre -GES...) 
-  * Contribuer aux changements des comportements individuels : sensibilisation du public aux questions climatiques, tri sélectif, covoiturage... 
-  * Favoriser la R&D 
-  * Préserver les ressources naturelles : parcs naturels protégés... 
- 
-Quelques dates sont marquantes à cet égard : 
- 
-{{page>ses:chrono_histoire_developpement_durable}} 
- 
-=== 2.3. Les instruments des politiques climatiques === 
- 
-Il existe trois principaux instruments pour mener des politiques climatiques : la règlementation (entendue au sens de normes), la taxation et les marchés de quota d'émission. 
- 
-== 2.3.1. La réglementation == 
- 
-**Voir Document 10. Dossier documentaire développement durable.** 
- 
-La réglementation passe par la mise en place, par les pouvoirs publics, de normes (lois, règlements, décrets...) qui s'imposent aux agents économiques. Il peut s'agir d'obligation ou, plus souvent en matière de climat, d'interdiction. 
- 
-C'est un instrument qui, de part sa nature, est contraignant. Il implique, de la part de l'État, la mise en place de structures de contrôle et d'un système de sanction visant au respect de la règlementation en vigueur. 
- 
-L'État peut, par exemple, interdire l'utilisation de certains produits (depuis le 1er janvier 2016, est ainsi interdite l'utilisation des sacs en plastiques non recyclables), fixer les limites d'émissions pour les substances responsables de la  pollution... 
- 
-La règlementation n'est pas sans inconvénient.\\ 
-Elle implique notamment la capacité à définir clairement l'objet de la norme... ce qui n'est pas toujours évident.\\ 
-Elle peut également s'avérer lourde et coûteuse à mettre en place du fait des contrôles et des sanctions qui l'accompagne... sans compter qu'elle peut susciter des comportements --légaux ou illégaux -- visant à la contourner... 
- 
-== 2.3.2. La taxation == 
- 
-**Voir Document 11. Dossier documentaire développement durable.** 
- 
-C'est Arthur Cecil Pigou (1877-1955) qui est à l'origine de l'idée d'une taxe (qu'on appelle d'ailleurs souvent taxe « Pigou » ou « pigouvienne ») visant spécifiquement à modifier le comportement des agents économiques les plus pollueurs : c'est le fameux principe « pollueur-payeur ». Il ne s'agit pas tant ici de contraindre l'agent économique que de l'inciter à modifier – de lui-même – son comportement pour ne pas avoir à payer la taxe. D'une certaine façon, il s'agit pour l'État de fixer un prix à la pollution.\\ 
-En effet, aux coûts qu'il supporte habituellement, s'ajoutera le coût de la taxe qu'il devra payer s'il pollue.\\ 
-On comprend d'ailleurs que la taxe sera d'autant plus efficace que son coût sera élevé pour le pollueur.\\ 
-Par ailleurs, elle peut parfois impliquer l'affectation des recettes à une utilisation spécifique (financement de mesure de dépollution...). 
- 
-Comment peut-il donc échapper à la taxe ? 
- 
-À court terme, cela peut passer par la substitution des substances utilisées au profit d'autres moins polluantes (mais qui n'étaient pas rentables jusque là car plus chères), cela peut passer également par la baisse de la quantité produite (ce qui réduit là aussi la pollution)... 
- 
-À plus long terme, cela peut passer par la modification du processus de production dans un sens plus favorable à l'environnement, par le recours à la R&D... 
- 
-Là encore, la mise en place d'une taxe n'est pas sans inconvénient. Elle pose, elle aussi des problèmes de définition, notamment du niveau de la taxe et implique la mise en place de structure de collecte parfois plus couteuses que le fruit de la taxe.\\ 
-Elle pose également la question de son acceptabilité et ce d'autant plus lorsqu'elle est mise en place à une échelle supra-nationale. Elle peut en effet susciter des comportements de fraudes et de fuites, au niveau des agents économiques, et poser des problèmes de souveraineté, au niveau des États. 
- 
-== 2.3.3. Les marchés de quotas d’émission == 
- 
-**Voir Document 12, 13 & 14. Dossier documentaire développement durable.** 
- 
-Le marché de quotas d’émission (ou « marché de permis d’émission ») consiste à créer un marché sur lequel s'échange des « droits à polluer » ou « permis » correspondant à des droits à émettre un certain niveau de pollution (les « quotas »). 
- 
-Les pouvoirs publics vont ici fixer une quantité globale de pollution (qui correspond donc au maximum de pollution qui peut être émise) qu'ils répartissent entre les agents économiques (essentiellement les entreprises).\\ 
-Cette répartition initiale peut se faire en fonction de la taille, des émissions de pollution antérieures.\\ 
-Elle peut également faire l'objet d'enchères (auquel cas la répartition initiale à elle-même un coût pour les agents économiques). 
- 
-Les agents économiques pourront, par la suite, s'échanger les permis, à un prix fixé par le marché. Les agents peu pollueurs peuvent, en effet, vendre les permis en excédent, tandis que les agents les plus pollueurs peuvent acheter des permis pour répondre à leurs besoins lorsqu'ils ne sont pas couverts par les permis déjà en leur possession. 
- 
-Le problème des marché de quotas d’émission est que leur efficacité dépend de plusieurs éléments. Ils sont d'autant plus efficaces que : 
-  * le prix constaté sur le marché est élevé (or nous avons vu qu'il avait beaucoup diminué ces dernières années, et ce d'autant plus qu'il est sensible aux variations conjoncturelles), 
-  * le nombre de polluants concerné est élevé, 
-  * l'étendue des agents économiques concernés est grande (en terme de nombre d'entreprises, de secteurs/branches...). 
 ===== Le partage de la croissance ===== ===== Le partage de la croissance =====
  
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