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Chapitre 3. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne

I. Quels sont les fondements du commerce international et de l'internationalisation de la production ?

Notions : Avantage comparatif, dotation factorielle, libre-échange et protectionnisme, commerce intrafirme, compétitivité prix et hors prix, délocalisation, externalisation, firmes multinationales, spécialisation.

Acquis de première : gains à l'échange.

Indications complémentaires :

En partant d'une présentation stylisée des évolutions du commerce mondial et en faisant référence à la notion d'avantage comparatif, on s'interrogera sur les déterminants des échanges internationaux de biens et services et de la spécialisation.

On analysera les avantages et les inconvénients des échanges internationaux pour les producteurs comme pour les consommateurs. On présentera à cette occasion les fondements des politiques protectionnistes et on en montrera les risques. On s'interrogera sur les effets d'une variation des taux de change sur l'économie des pays concernés.

En s'appuyant sur des données concernant le commerce intrafirme et sur des exemples d'entreprises multinationales, on abordera la mondialisation de la production. On analysera les choix de localisation des entreprises et leurs stratégies d'internationalisation. On étudiera à cette occasion les principaux déterminants de la division internationale du travail, en insistant sur le rôle des coûts et la recherche d'une compétitivité hors prix.


La mondialisation correspond au processus d'intégration des économies qui conduit à l'émergence d'un marché unifié à l'échelle mondiale. Du fait de cette mondialisation, plus aucune économie ne peut vivre en autarcie, autrement dit les économies sont devenues de plus en plus interdépendantes.
Elle ne concerne pas seulement les échanges de biens, ni même de services, mais concernent aussi les individus – avec les migrations internationales de la main d'oeuvre – et, bien sûr, les capitaux – avec la “fameuse” globalisation financière…
Elle contribue à la transformation des institutions existantes (avec notamment un affaiblissement des États) et à l'émergence de nouvelles (FMN/FTN ; institutions internationales telles que l'OMC, l'OIT, le FMI ou la Banque mondiale ; ONG…).

1. Les grandes évolutions du commerce international

1.1. Une mondialisation pas si récente...

La mondialisation n'est pas un phénomène nouveau, pas plus qu'elle n'est qu'une simple occidentalisation[…]. Les influences ont joué dans diverses directions[…]. L'Europe s'imprégnait de la science et de la technologie chinoise, des mathématiques indiennes et arabes. Il existe un héritage mondial de l'interaction et les mouvements contemporains s'inscrivent dans cette histoire.

Source : Amartya Sen, « Dix vérités sur la mondialisation », Le Monde, 18 juillet 2001.

Pour commencer, comme l'affirme Amartya Sen, la mondialisation n'est pas un phénomène récent, loin de là. Fernand Braudel montre ainsi que l'on parler d'une « économie-monde » dès le XVIe siècle à propos de la Méditerranée.

Pour aller plus loin : Document. L'économie-Monde de Fernand Braudel : une « triple réalité »

Par économie-monde, mot que j'ai forgé à partir du mot allemand de Weltwirtschaft, j'entends l'économie d'une portion seulement de notre planète, dans la mesure où elle forme un tout économique. J'ai écrit, il y a longtemps, que la Méditerranée du XVIe siècle était une Weltwirtschaft à elle seule, une économie-monde, on dirait aussi bien, en allemand : ein Welt für sich, un monde en soi.
Une économie-monde peut se définir comme une triple réalité :
- Elle occupe un espace géographique donné ; elle a donc des limites qui l'expliquent et qui varient, bien qu'avec une certaine lenteur. Il y a même forcément, de temps à autre, mais à de longs intervalles, des ruptures. Ainsi à la suite des Grandes Découvertes de la fin du XVe siècle. Ainsi en 1689, quand la Russie, par la grâce de Pierre le Grand, s'ouvre à l'économie européenne. Imaginons aujourd'hui une franche, totale et définitive ouverture des économies de la Chine et de l'U.R.S.S. : il y aurait alors rupture des limites de l'espace occidental, tel qu'il existe actuellement.
- Une économie-monde accepte toujours un pôle, un centre, représenté par une ville dominante, jadis un État-ville, aujourd'hui une capitale, entendez une capitale économique (aux États-Unis, New York, non pas Washington). D'ailleurs, il peut existe, de façon même prolongée, deux centres à la fois, dans une même économie-monde : Rome et Alexandrie au temps d'Auguste, d'Antoine et de Cléopâtre, Venise et Gênes au temps de la guerre de Chioggia (1378-1381), Londres et Amsterdam, au XVIIIe siècle, avant l'élimination définitive de la Hollande. Car l'un des deux centres finit toujours par être éliminé. En 1929, le centre du monde, avec un peu d'hésitation, est passé ainsi, sans ambiguïté, de Londres à New York.
- Toute économie-monde se partage en zones successives. Le coeur, c'est-à-dire la région qui s'étend autour du centre : les Provinces-Unies (mais pas toutes les Provinces-Unies) quand Amsterdam domine le monde au XVIIe siècle ; l'Angleterre (mais pas toute l'Angleterre) quand Londres, à partir des années 1780 a définitivement supplanté Amsterdam. Puis viennent des zones intermédiaires, autour du pivot central. Enfin, très larges, des marges qui, dans la division du travail qui caractérise l'économie-monde, se trouvent subordonnées et dépendantes, plus que participantes. Dans ces zones périphériques, la vie des hommes évoque souvent le Purgatoire, ou même l'Enfer. Et la raison suffisante en est, bel et bien, leur situation géographique.

Source : Fernand Braudel, La dynamique du capitalisme, coll. Champs, Flammarion, 2000 (1re édition : 1985).

Très tôt, Adam Smith et David Ricardo (voir plus bas) ont mis en avant les effets positifs de la spécialisation internationale et de l'abolition des barrières à l'échange (autrement dit, du libre-échange). David Ricardo était ainsi un farouche opposant aux Corn Laws (mesures protectionnistes mises en place en 1815 au Royaume-Uni pour protéger la production nationale de blé et abolies en 1846).
Néanmoins, c'est depuis la fin du XIXe siècle et surtout à la suite de la Seconde Guerre mondiale, le commerce international connaît une nette accélération : recherche de nouveaux débouchés pour une production devenue intensive grâce au progrès technique et aux gains de productivité qui en découlent, développement des moyens de transports et de communication qui en abaisse les coûts, multiplication des accords commerciaux destinés à assurer à la fois une paix durable et des gains à l'échange, développement des FMN/FTN et des institutions internationales favorisant les échanges… autant de raisons qui expliquant que le le commerce international s'intensifie et le marché devient « globalisé », c'est-à-dire mondial.
Ces transformations sont favorisées par la disparition – du moins la diminution – progressive des barrières aux échanges, qu'il s'agisse des barrières tarifaires (droits de douane notamment) ou des barrières non tarifaires (normes imposées aux produits importés, quotas voire embargos sur certains produits…).

Selon l'OCDE, elle est l'aboutissement de trois grandes étapes de l'évolution économique :

  1. L’internationalisation des échanges qui, avec la Révolution industrielle, voit s'accélérer l'ouverture des économies et favorise la mise en place d'une division internationale du travail (DIT).
  2. La transnationalisation qui, à partir des années 1950, voit croître les flux d’investissements directs à l’étranger (IDE) et se traduit par le développement des firmes multinationales.
  3. La globalisation qui, à partir des années 1980, voit apparaître un marché mondial de plus en plus intégré, avec l'extension des réseaux mondiaux de production, de capitaux (on parle souvent de globalisation financière) et d’information (NTIC).
Attention : « globalisation » (en français) et « globalization » (avec un « z » en anglais) sont en réalité de faux amis, le terme anglais désignant le phénomène de la mondialisation quand le terme français ne désigne qu'un aspect de celle-ci (intégration des marchés).

Plusieurs grandes tendances sont à l'oeuvre concernant le commerce international :

  • Bien sûr, une augmentation quantitative des échanges, augmentation dont l'on peut voir qu'elle est sensible aux fluctuations économiques internationales (autrement dit, il existe une corrélation positive forte entre la progression des échanges internationaux et l'augmentation du niveau de la production mondiale).
  • Une transformation progressive de la structure des échanges : d'abord essentiellement constituée de produits agricoles, de matières premières et de produits peu transformés, elle laisse peu à peu la place à un essor des produits manufacturés (notamment après la Seconde Guerre mondiale), puis à un développement plus récent des échanges de services.
  • D'abord le fait d'un échange entre pays, voire entre régions du monde, elle est de plus en plus le fait d'un échange entre entreprises et même à l'intérieur de celles-ci.
  • Si l'on constate bien une spécialisation internationale relative de certains pays, c'est le commerce intrabranche qui domine (notamment concernant les pays industrialisés).
  • Enfin, le commerce international est inégal. S'il ne se résume pas des échanges entre pays développés — ou des pays développés vers les pays en développement — tous ne réussissent pas à s'y intégrer (surtout chez les pays les moins avancés). On constate néanmoins que les pays émergents ont su s'y forger une place de plus en plus importante ces dernières années.

1.2. Panorama statistique du commerce international

Quelques indicateurs statistiques à retenir :

Coefficient d'ouverture = (Exportations/PIB) x 100.

Coefficient de dépendance = (Importations/PIB) x 100.

Solde de la balance commerciale (ou solde commercial tout court) = Exportations – Importations.

Taux de couverture du commerce extérieur = Exportations/Importations x 100.

Taux d'ouverture = ([(Importations + Exportations)/]/PIB) x 100.

 

Le commerce extérieur représente une part importante de l'économie française. Pour autant, ces dernières années, sa contribution à la croissance économique de la France est plus négative que positive. En janvier 2017, les exportations françaises de biens s'élèvent à 37,2 milliards d'euros, mais les importations atteignent 45,1 milliards d'euros occasionnant un solde extérieur négatif (déficit extérieur) de -7,9 milliards d'euros.

Sur le moyen/long terme, la situation de la France a eu tendance à se dégrader :

Source : Le chiffre du commerce extérieur, n° 296 - Cadrage de Janvier 2017, mars 2017. Disponible en ligne : http://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/nationales/revue/Chiffre_PDF.pdf

Les principaux secteurs dans lesquels la France se montre dynamique sont :

  • L'aéronautique (avec notamment Airbus)
  • l'agroalimentaire (la France reste un important producteur agricole)
  • la pharmacie
  • les produits de luxe (boissons comme les vins, champagne et cognac ; parfums et cosmétiques ; maroquinerie ; bijouterie et joaillerie…)

Les principaux partenaires commerciaux de la France :

Source : Commerce extérieur - Résultats 2016, Direction générale du Trésor, février 2017. Disponible en ligne : http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/433007

Les échanges de la France avec le reste du monde (RDM) sont davantage des échanges intrabranches qu'interbranches :

Source : Commerce extérieur - Résultats 2016, Direction générale du Trésor, février 2017. Disponible en ligne : http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/433007

2. Les fondements théoriques de la mondialisation

Les économistes classiques se sont très tôt intéressés aux vertus du libre-échange. En particulier, on doit à Adam Smith, avec la théorie des avantages absolus, et à David Ricardo, avec la théorie des avantages relatifs, d'avoir montré que le libre-échange pouvait être source de richesse pour les économies, à l'opposé des théories mercantilistes qui dominent encore la pensée à leur époque.

Pour Adam Smith, les pays ont intérêt au libre-échange dès lors qu'ils disposent d’avantages absolus, c'est-à-dire quand ils sont plus efficaces dans la production d’un bien que les autres pays. Ainsi, Adam Smith explique qu'un pays gagne à l'échange dès lors qu'il est en capacité d'exporter un bien qu'il peut produire de façon moins coûteuse que les autres pays – là où il est le plus compétitif – et importer le/les bien(s) moins coûteux à produire à l'étranger que sur son territoire – là où il est moins compétitif que les autres. Si deux pays ont chacun un avantage absolu, alors il est dans leur intérêt mutuel d’échanger entre eux.

Gains à l'échange

(Programme 1ES 2010, Notions ; Programme TES 2011, Acquis de première)

Il y a gains à l'échange dès lors que les agents économiques obtiennent un avantage supérieur dans une situation d'échange – en termes de coûts, de prix, de disponibilité ou encore de qualité – par rapport à une situation d'autarcie (absence d'échange).
Cependant, le partage des gains à l’échange ne se fait pas nécessairement de façon égalitaire, certains co-échangistes pouvant bénéficier davantage de l'échange que d'autres.

 

Sa théorie repose sur l'idée que chaque pays se spécialise dans le bien pour lequel il détient l'avantage absolu le plus important. Cette spécialisation est à l'origine de gains de productivité bénéfiques au pays qui la pratique ainsi qu'à ceux qui échangent avec lui.
En effet, pour le pays producteur, la baisse des coûts de production qui découle des gains de productivité permet une augmentation des revenus générés. Pour le pays acheteur, cette même baisse permet de bénéficier d'une diminution du prix des biens acquis (rappelez-vous du schéma sur la répartition des gains de productivité).
À l'échelle mondiale, ce mécanisme a pour résultat une division internationale du travail, chaque pays se spécialisant dans son domaine de prédilection.

Pour aller plus loin : Document. Des vertus de la spécialisation internationale et libre-échange chez Adam Smith

[…] La maxime de tout chef de famille prudent est de ne jamais essayer de faire chez soi la chose qui lui coûtera moins à acheter qu'à faire. Le tailleur ne cherche pas à faire ses souliers, mais il les achète du cordonnier ; le cordonnier ne tâche pas de faire ses habits, mais il a recours au tailleur ; le fermier ne s'essaye point à faire les uns ni les autres, mais il s'adresse à ces deux artisans et les fait travailler. Il n'y en a pas un d'eux tous qui ne voie qu'il y va de son intérêt d'employer son industrie tout entière dans le genre de travail dans lequel il a quelque avantage sur ses voisins, et d'acheter toutes les autres choses dont il peut avoir besoin, avec une partie du produit de cette industrie, ou, ce qui est la même chose, avec le prix d'une partie de ce produit.

Ce qui est prudence dans la conduite de chaque famille en particulier, ne peut guère être folie dans celle d'un grand empire. Si un pays étranger peut nous fournir une marchandise à meilleur marché que nous ne sommes en état de l'établir nous-mêmes, il vaut bien mieux que nous la lui achetions avec quelque partie du produit de notre propre industrie, employée dans le genre dans lequel nous avons quelque avantage. L'industrie générale du pays étant toujours en proportion du capital qui la met en œuvre, elle ne sera pas diminuée pour cela, pas plus que ne l'est celle des artisans dont nous venons de parler ; seulement ce sera à elle à chercher la maniè­re dont elle peut être employée à son plus grand avantage. Certainement elle n'est pas employée à son plus grand avantage quand elle est dirigée ainsi vers un objet qu'elle pourrait acheter à meilleur compte qu'elle ne pourra le fabriquer. Certainement la valeur de son produit annuel est plus ou moins diminuée quand on la détourne de produire des marchandises qui auraient plus de valeur que celle qu'on lui prescrit de produire. D'après la supposition qu'on vient de faire, cette marchandise pourrait s'acheter de l'étranger à meilleur marché qu'on ne pourrait la fabriquer dans le pays, par conséquent, on aurait pu l'acheter avec une partie seulement des marchandises, ou ce qui revient au même, avec une partie seulement du prix des marchandises qu'aurait produites l'industrie nationale, à l'aide du même capital, si on l'eût laissée suivre sa pente naturelle. Par conséquent, l'industrie nationale est détournée d'un emploi plus avantageux, pour en suivre un qui l'est moins, et la valeur échangeable de son produit annuel, au lieu d'être augmentée, suivant l'intention du législateur, doit nécessaire­ment souffrir quelque diminution à chaque règlement de cette espèce.

[…] Les avantages naturels qu'un pays a sur un autre pour la production de certaines marchandises sont quelquefois si grands, qu'au sentiment unanime de tout le monde, il y aurait de la folie à vouloir lutter contre eux. Au moyen de serres chaudes, de couches, de châssis de verre, on peut faire croître en Écosse de fort bons raisins, dont on peut faire aussi de fort bon yin avec trente fois peut-être autant de dépense qu'il en coûte rait pour s'en procurer de tout aussi bon de l'étranger. Or, trouverait-on bien raisonnable un règlement qui prohiberait l'importation de tous les vins étrangers, uniquement pour encourager à faire du vin de Bordeaux et du vin de Bourgogne en Écosse ? Mais s'il y a absurdité évidente à vouloir tourner vers un emploi trente fois plus du capital et de l'industrie du pays, qu'il ne faudrait en mettre pour acheter à l'étranger la même quantité de la marchandise qu'on veut avoir, nécessairement la même absurdité existe (et quoique pas tout à fait aussi choquante, néanmoins exacte­ment la même) à vouloir tourner vers un emploi de la même sorte un trentième, ou, si l'on veut, un trois-centième de l'un et de l'autre, de plus qu'il n'en faut. Il n'importe nullement, à cet égard, que les avantages qu'un pays a sur l'autre soient naturels ou acquis. Tant que l'un des pays aura ces avantages et qu'ils manqueront à l'autre, il sera toujours plus avantageux pour celui-ci d'acheter du premier, que de fabriquer lui-même. L'avantage qu'a un artisan sur son voisin qui exerce un autre métier, n'est qu'un avantage acquis, et cependant tous les deux trouvent plus de bénéfice à acheter l'un de l'autre, que de faire eux-mêmes ce qui ne concerne pas leur aptitude parti­culière. […]

Source : Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, livre IV, chapitre II, 1776.

Document. La théorie de l’avantage comparatif

L’Angleterre peut se trouver dans des circonstances telles qu’il lui faille, pour fabriquer le drap, le travail de cent hommes par an, tandis que, si elle voulait faire du vin, il lui faudrait peut-être le travail de cent vingt hommes par an : il serait donc de l’intérêt de l’Angleterre d‘importer du vin, et d’exporter en échange du drap.

En Portugal, la fabrication du vin pourrait ne demander que le travail de quatre-vingts hommes pendant une année, tandis que la fabrication du drap exigerait le travail de quatre-vingt-dix hommes. Le Portugal gagnerait donc à exporter du vin en échange pour du drap. Cet échange pourrait même avoir lieu dans le cas où on fabriquerait en Portugal l’article im­por­té à moins de frais qu’en Angleterre. Quoique le Portugal pût faire son drap en n’employant que quatre-vingt-dix hommes, il préférerait le tirer d‘un autre pays où il faudrait cent ouvriers pour le fabriquer, parce qu’il trouverait plus de profit à employer son capital à la production du vin, en échange duquel il obtiendrait de l’Angleterre une quantité de drap plus forte que celle qu’il pourrait produire en détournant une portion de son capital employé à la culture des vignes, et en l’employant à la fabrication des draps.

Dans ce cas, l’Angleterre donnerait le produit du travail de cent hommes en échange du produit du travail de quatre-vingts. Un pareil échange ne saurait avoir lieu entre les individus du même pays. On ne peut échanger le travail de cent Anglais pour celui de quatre-vingts autres Anglais ; mais le produit du travail de cent Anglais peut être échangé contre le produit du travail de quatre-vingts Portugais, de soixante Russes ou de cent vingt Asiatiques. Il est aisé d‘expliquer la cause de la différence qui existe à cet égard entre un pays et plusieurs : cela tient à l’activité avec laquelle un capital passe constamment, dans le même pays, d’une province à l’autre pour trouver un emploi plus profitable, et aux obstacles qui en pareil cas s’opposent au déplacement des capitaux d‘un pays à l’autre. 1)

Source : David Ricardo, Des principes de l'économie politique et de l'impôt, chapitre VII, 1817.Disponible en ligne

Si on suit Adam Smith, le Portugal détient un avantage absolu à la fois pour le drap et le vin. Il n'a donc a priori pas intérêt à l'échange.

3. Bilan économique de la mondialisation

4. Les stratégies internationales des entreprises

Compétitivité

Attention : il ne faut pas confondre concurrence et compétitivité.

La compétitivité est souvent définie comme la capacité d'un acteur économique (entreprise, branche, État, zone géographique nationale ou supranationale, etc.) à faire face à une situation de concurrence. Autrement dit, c'est sa capacité à faire « mieux » que la plupart, si ce n'est l'ensemble, des acteurs avec lesquels il est en concurrence. Cela se traduit notamment par sa capacité à préserver ou accroître ses parts de marché.

C'est de cette façon que l'on peut interpréter la définition de l'OCDE :

« la compétitivité désigne la capacité d’entreprises, d’industries, de régions, de nations ou d’ensembles supranationaux de générer de façon durable un revenu et un niveau d’emploi relativement élevés, tout en étant et restant exposés à la concurrence internationale ».

Source : OCDE, La compétitivité industrielle, OCDE, 1996, cité par Michèle Debonneuil & Lionel Fontagné, Compétitivité, rapport du Conseil d'Analyse Économique (CAE) n°40, La Documentation française, Paris, 2003, p. 12.

On distingue généralement la « compétitivité prix » de la « compétitivité hors prix » (ou « compétitivité produit » ou « structurelle »). Il arrive également que l'on parle de « compétitivité coût », c'est-à-dire de la capacité à réduire ses coûts (coûts de production et, parfois, de transaction) par rapport à ses concurrents.

On peut distinguer également la compétitivité sur le marché domestique (compétitivité interne) et sur les marchés extérieurs (compétitivité externe).

Il faut cependant noter que la notion peut également faire l'objet d'une définition plus large, notamment lorsqu'elle est appliquée à l'échelle des États. C'est ainsi que Michèle Debonneuil et Lionel Fontagné définissent la compétitivité comme :

« la capacité à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale ».

Source : Michèle Debonneuil & Lionel Fontagné, Compétitivité, rapport du Conseil d'Analyse Économique (CAE) n°40, La Documentation française, Paris, 2003, p. 13.

Compétitivité prix

(Programme TES 2011, Notions)

La « compétitivité prix » correspond à la capacité d'un acteur économique à vendre moins cher que ses concurrents.
S'agissant des entreprises en particulier, la recherche d'une meilleure compétitivité prix s'appuie souvent sur la réduction du coût de leur combinaison productive, qui passe par l'utilisation privilégiée du facteur de production (travail ou capital) le moins cher.
On peut remarquer que l'innovation peut avoir un effet positif sur la compétitivité prix.

Compétitivité produit

(Programme TES 2011, Notions)

La « compétitivité hors prix » (ou « compétitivité produit » ou « structurelle ») renvoie à l'aspect qualitatif de la compétitivité. Elle correspond à la capacité d'un acteur économique à améliorer la qualité de sa production, ou la perception de cette qualité, par rapport à ses concurrents.
Elle peut, par exemple, s'appuyer sur une amélioration des produits eux-mêmes, sur celle de leur distribution ou encore sur la publicité.
Là aussi, on peut remarquer que l'innovation a un impact positif sur la compétitivité hors prix.

 

Externalisation

(Programme TES 2011, Notions)

L’externalisation est une stratégie qui consiste à avoir recours à des organisations extérieures à l'entreprise pour répondre aux besoins de la production. Il s'agit, en particulier, de faire appel à des entreprises de sous-traitance.
Par exemple, plutôt que d'assurer elle-même la restauration de ses salariés, une entreprise peut faire appel à une autre entreprise – généralement spécialisée – pour fournir des services de restauration. L'externalisation peut s'appliquer à d'autres domaines – variés – tels que la fabrication de pièces détachées, le nettoyage des locaux, la gestion des salaires et des fiches de paie, la gestion du courrier, le recrutement de nouveaux salariés, l'installation et l'entretien du parc informatique, etc.

 

II. Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie globale ?

Notions : Euro, union économique et monétaire.

Acquis de première : banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle.

Indications complémentaires :

Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus étroite de leurs économies. On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international, et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des États membres. On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne.

1. Les caractéristiques de l'intégration européenne

Le processus d’intégration européen, tel qu'il a été conçu au départ, n’était pas seulement un processus d’intégration économique mais c'était également un projet politique dont l’objectif était de créer une entité supranationale au dessus des pouvoirs nationaux, dans une logique fédéraliste.

Un peu d'Histoire...

Union économique et monétaire

(Programme TES 2011, Notions)

La mise en place de l'euro a été décidée avec le Traité sur l’Union européenne, dit Traité de Maastricht, en 1992 (signé à Maastricht le 7 février 1992, puis ratifié par les différents États entre juin 1992 et août 1993). Il est alors décidé d'instaurer la monnaie unique européenne (baptisée euro par le Conseil européen de Madrid en décembre 1995), qui deviendra la monnaie unique de l'Union européenne et sera émise par la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, le traité de Maastricht définit cinq critères devant garantir la stabilité des prix et permettre la convergence des économies des pays membres.

L’achèvement du marché unique par la mise en place de l'euro se fait selon un calendrier précis :

  • du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1998, la phase dite de transition avait pour objectifs de renforcer la coordination des politiques économiques, de mettre en œuvre les critères de convergence. De plus, entre l'année 1998 et le 1er janvier 1999, les pays participants sont désignés, le Système européen de banques centrales (SEBC) est créé et la fabrication de la monnaie commence.
  • À partir du 1er janvier 1999, phase dite du démarrage, les taux de change des monnaies entre elles et par rapport à l’euro sont fixés de façon irrévocable, la BCE, autorité indépendante, prend en charge la politique monétaire et de change européenne et les marchés financiers passent à l'euro.
  • Le 1er janvier 2002, la dernière étape du passage à l'euro commence : désormais toutes les transactions se font en euros, c'est l'entrée en scène de l'euro “fiduciaire” (introduction des pièces et billets en euro). Une double circulation euro/monnaies nationales (pendant une période de six semaines en France) et un double affichage des prix persistent cependant le temps que toutes les monnaies nationales disparaissent (en perdant leur pouvoir libératoire) et que les ménages s'habituent à leur nouvelle monnaie.

La Zone euro compte, au 1er janvier 2015, 19 pays membres. À terme, seuls les Royaume-Uni et le Danemark sont susceptibles de rester hors de la Zone Euro dans la mesure où ils bénéficient d'une dérogation qui les y autorisent.

 
Les États membres de l'Union européenne

Il y a aujourd'hui 28 États membres de l'Union européenne que l'on peut distinguer par leur date d'adhésion :

  • 1958 (1952 si on part de l'entrée en vigueur de la CECA et non du Traité de Rome) : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas.
  • 1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni.
Brexit :
« Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni se sont prononcés en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié officiellement au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du traité de Lisbonne.
Pour l’instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l’UE et les droits et obligations continuent à s’appliquer pleinement au Royaume-Uni. »
Source : https://europa.eu/european-union/about-eu/countries/member-countries/unitedkingdom_fr#brexit
  • 1981 : Grèce.
  • 1986 : Espagne, Portugal.
  • 1995 : Autriche, Finlande, Suède.
  • 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.
  • 2007 : Bulgarie, Roumanie.
  • 2013 : Croatie.

Source : https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/150219_dg_near_map.pdf

Les États membres de la Zone Euro
  • Pays de l’Union Européenne utilisant l’euro (19 pays) : Allemagne (1er janvier 1999), Autriche (1er janvier 1999), Belgique (1er janvier 1999), Chypre (1er janvier 2008), Espagne (1er janvier 1999), Estonie (1er janvier 2011), Finlande (1er janvier 1999), France (1er janvier 1999), Grèce (1er janvier 2001), Irlande (1er janvier 1999), Italie (1er janvier 1999), Lettonie (1er janvier 2014), Lituanie (1er janvier 2015), Luxembourg (1er janvier 1999), Malte (1er janvier 2008), Pays-Bas (1er janvier 1999), Portugal (1er janvier 1999), Slovaquie (1er janvier 2009), Slovénie (1er janvier 2007).
  • Pays de l’Union Européenne n’utilisant pas l’euro (9 pays)2) : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.

Pour aller plus loin :

Tous les pays membres de l’UE en bref

 

1.1. Les principales institutions européennes :

Le fonctionnement de l'Union européenne dépend étroitement des institutions qui la composent et de leurs relations entre elles. Les principales institutions sont :

  • Le Parlement européen détient un pouvoir législatif, de contrôle des institutions européennes et partage l’autorité budgétaire avec le Conseil de l'Union européenne. Son rôle est de représenter l'ensemble des citoyens de l’Union européenne. Ses 751 membres, les députés européens, sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans.
  • Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne, du président du Conseil européen (élu par les membres pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois) et du président de la Commission européenne. Il est charger de définir, par consensus entre ses membres, des grandes orientations et des priorités en terme de politique générale.
  • Le Conseil (ou “Conseil de l'Union européenne” ou “Conseil des ministres”) représente les gouvernements des États membres de l’Union européenne. Il possède, avec le Parlement, un pouvoir législatif. Il est également responsable de la politique étrangère et de sécurité(PESC), de coordonner les politiques des États membres, d'approuver le budget européen et de conclure des accords internationaux. Il est composé d'un ministre de chaque État membre, ministres qui se réunissent sur des thèmes spécifiques (par exemple, si le thème est l'éducation, ce sont les ministres de l'éducation de chacun des États membres qui sont présents).
  • La Commission européenne est le principal détenteur du pouvoir exécutif (avec le Conseil). Elle est composée d'un commissaire par État membre (donc 28 membres). Elle est chargée de faire des propositions législatives, d’exécuter le budget européen et les politiques décidées, de veiller au respect des accords conclus et de représenter l'Union européenne sur la scène internationale.
Pour tout savoir sur les institutions de l'Union européenne, vous pouvez consulter le diaporama suivant : http://bookshop.europa.eu/fr/how-the-european-union-works-pbNA0414810/

La logique de répartition des pouvoirs entre les institutions européennes et les États-membres répond au principe de subsidiarité :

Le principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité, d'abord défini par le Traité sur l'Union européenne (dit « Traité de Maastricht », article 3B, 1992), a été établi dans le but de répartir, de la façon la plus efficace possible, les compétences partagées entre les différents niveaux de décisions de l'Union (européen, national, régional, local). Au terme de ce principe, est affirmé l'idée que les institutions européennes n'agissent que dans les domaines où leur action est indispensable :
« En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union. » (Article 5, alinéa 3 du traité « modificatif » de Lisbonne).

1.2. Les principales étapes de l'intégration européennes

Il est important de bien connaître les étapes de l'intégration européenne car elles permettent de comprendre certains des enjeux actuels du fonctionnement de l'Union. Il est possible de distinguer les différentes étapes de l'intégration européenne en suivant la typologie établie par Béla Balassa (The Theory of Economic Integration, 1961), un économiste hongrois. Les différents degrés de l’intégration économique de Béla Balassa :

Document. Les différents degrés de l’intégration économique de Béla Balassa

La difficile conduite des politiques économiques et sociales

Rappels sur les politiques économiques

La politique économique est constituée de l'ensemble des mesures prises dans le but d'atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics pour améliorer le fonctionnement de l'économie et résoudre les déséquilibres qu'elle peut subir.
À la suite de Nicholas Kaldor, il est usuel de considérer que ces objectifs correspondent à ce qu'il nomme le « carré magique » : plein emploi, stabilité des prix, équilibre (voire excédent) extérieur, croissance économique.

Schéma sur les politiques économiques
Schéma sur les politiques économiques structurelles

Schéma sur les politiques économiques conjoncturelles

Au sein de l'Union européenne, la politique monétaire est confiée au SEBC : Banque centrale européenne (BCE) + Banques centrales nationales (BCN). La BCE et les BCN sont indépendantes des gouvernements nationaux et de la Commission.
Elle a pour objectif principal le maintien de la stabilité des prix, ce qui se traduit notamment par la lutte contre l'inflation. La poursuite d’un objectif final de stabilité des prix passe par un objectif intermédiaire de croissance de M3 (agrégat le plus large de la masse monétaire) qui doit être compatible avec une croissance de l’inflation de l'ordre de 2 % par an. Cela peut contraindre la BCE à augmenter ses taux directeurs pour limiter l’inflation alors même que le soutien à la croissance économique suppose plutôt des taux d'intérêt suffisamment bas pour favoriser la relance de la demande globale.

Au sein de l'Union européenne, la politique budgétaire relève, quant à elle, de la compétence des États nationaux.
Elle a pour objectif principal le soutien à la conjoncture économique, donc en premier lieu à la croissance, mais peut viser également le plein emploi, la lutte contre l'inflation, l'amélioration de la compétitivité de la nation vis-à-vis du reste du monde.
Elle repose sur l'utilisation du budget (ensemble des recettes – essentiellement issues des prélèvements obligatoires – et des dépenses décidées par les pouvoirs publics) pour atteindre ses objectifs.

Rappel :

Le solde budgétaire = recettes – dépenses.

⇒ si le solde est positif (> 0), il y a excédent budgétaire.
⇒ si le solde est négatif (< 0), il y a déficit budgétaire.

Le policy mix correspond aux différentes combinaisons possibles entre les politiques conjoncturelles, donc entre politique monétaire et budgétaire.

Pour plus de détails sur les politiques économiques, voir le cours sur la crise des Subprimes.

Contraintes et difficultés de la politique économique de l'Union européenne

La politique conjoncturelle de l'Union européenne relève donc de niveaux de décision différents (niveau de l'UE avec la BCE pour la politique monétaire, niveau des États membres pour la politique budgétaire). Cela rend alors difficile la mise en place d'un policy mix efficace à l'échelle de l'Union européenne.
D'une part, le budget de l'Union, codécidé par la Parlement et le Conseil de l'Union européenne (voir plus haut dans le cours), est très limité. Il est donc difficile d'envisager la mise en place d'une politique à l'échelle de l'Union.
D'autre part, la coordination des différentes politiques budgétaires s'avère difficile, chaque pays cherchant avant tout à défendre ses intérêts nationaux. Or, comme nous l'avons vu précédemment, les pays peuvent subir des chocs asymétriques, nécessitant des politiques différentes, voire opposées.
De plus, la conduite d'une politique budgétaire commune implique un passage du pouvoir de décision de l'échelon national à l'échelon de l'UE.

Exemple : lorsque nous avons vu la crise des Subprimes, nous avons ainsi pu constater que les politiques de relance budgétaires en Europe s'avéraient beaucoup moins ambitieuses que celle des États-Unis.

Plans de relance et impact sur la croissance et les déficits en 2009

Enfin, la BCE étant indépendante, la politique monétaire qu'elle poursuit peut se trouver en opposer avec les politiques budgétaires des États membres.
À noter, le rôle important de la BCE durant la crise de Subprimes, BCE qui a de fait joué le rôle de prêteur en dernier ressort.

Un deuxième problème réside dans le caractère jugé rigide des règles de fonctionnement de l'UE :

⇒ L'absence d'un objectif dual de la politique monétaire (comme celui de la FED)
⇒ Un Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) particulièrement contraignant. Les principales critiques portent sur le critère de stabilité des prix (l'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1.5 point la moyenne des trois meilleurs taux), le critère de déficit public (le déficit public ne doit pas excéder 3 % du PIB) et le critère de dette publique (elle ne doit pas dépasser 60 % du PIB).

Ces règles réduisent encore les marges de manoeuvre en matière de politique conjoncturelle et peuvent donc entraver son efficacité. Se pose alors la question d'une souplesse plus grande de ces critères qui rendrait possible le recours à des politiques discrétionnaires.

Rappel :

Une politique discrétionnaire repose sur la prise en compte du et implique donc, à la fois, une adaptation au contexte économique de la prise de décision et la possibilité de conduire une politique sans informer au préalable les agents économiques de sa nature. Elle s'oppose à une politique fondée sur la règle préalablement définie et communiquée aux agents économiques.

Une critique similaire peut être faite aux politiques structurelles dont la faiblesse à l'échelle de l'UE ne permet pas une plus grande efficacité, notamment lorsqu'il s'agit de renforcer la compétitivité de l'UE, de favoriser l'innovation et donc d'accroître la croissance potentielle (voir le cours sur la croissance).

De même, la politique fiscale – ou plutôt son absence – est souvent critiquée parce qu'elle peut conduire au Dumping fiscal.

Pour finir, l'absence d'un politique sociale à l'échelle de l'UE est elle aussi critiquée.

Les services collectifs dans l'UE
1)
Un pays qui, par sa supériorité dans les machines et l’habileté de ses ouvriers, fabrique avec une plus grande économie de main-d’œuvre que ses voisins, peut, avec les produits de son industrie, faire venir du dehors le blé nécessaire à sa consommation, lors même que son sol serait plus fertile, et que le blé y viendrait avec moins de travail que dans le pays d’où il tirerait son approvisionnement. Supposons deux ouvriers sachant l’un et l’autre faire des souliers et des chapeaux : l’un d‘eux peut exceller dans les deux métiers ; mais en faisant des chapeaux, il ne l’emporte sur son rival que d’un cinquième, ou de 20 pour cent, tandis qu’en travaillant à des souliers, il a sur lui un avantage d’un tiers, ou de 33 pour cent. Ne serait-il pas de l’intérêt de tous les deux que l’ouvrier le plus habile se livrât exclusivement à l’état de cordonnier, et le moins adroit à celui de chapelier ?
2)
Théoriquement, il n'est censé resté à terme, par dérogation, que deux pays hors de la Zone Euro : le Royaume-Uni et le Danemark.
ses/tes/chap3.1521806069.txt.gz · Dernière modification: 2018/03/23 11:54 de yam