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L'ordre politique européen : Quel est l'impact de la construction européenne sur l'action publique ?
Programme officiel :
Thèmes et questionnements : 3.1 Quel est l'impact de la construction européenne sur l'action publique ?
Notions : Principe de subsidiarité, gouvernance multi-niveaux + action publique (“acquis de première”).
Indications complémentaires :
“On présentera les caractéristiques institutionnelles (Parlement européen, Commission européenne, Conseil européen) et politiques de l'Union européenne. À partir de quelques exemples, on présentera les effets de la construction européenne sur la conduite de l'action publique.”
Source : Programme SES Première et Terminale : version allégée (version en ligne)
Remarque : cette partie était originellement constituée de deux chapitres. Le chapitre 3.2 (“Vers un ordre politique supranational ?”) ne figure désormais plus dans le programme officiel allégé.
Exemples de sujets du bac :
- Quel est l'impact de la construction européenne sur l'action publique des Etats membres de l'Union européenne ? (Pondichéry, 2013)
- Quelles sont les caractéristiques de l'ordre politique européen ? (Nouvelle-Calédonie, 2013)
- Vous montrerez que la construction européenne instaure une gouvernance multi-niveaux. (Asie, 2014)
- Quels sont les effets de la construction européenne sur la conduite de l'action publique ? (Polynésie, 2014)
- Vous montrerez que l'Union européenne repose sur un modèle de gouvernance multiniveaux. (Polynésie, 2014, rattrapage)
Présentation de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne
Il y a aujourd'hui 28 États membres de l'Union européenne que l'on peut distinguer par leur date d'adhésion :
- 1958 (1952 si on part de l'entrée en vigueur de la CECA et non du Traité de Rome) : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas.
- 1973 : Danemark, Irlande, Royaume-Uni.
« Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni se sont prononcés en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié officiellement au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du traité de Lisbonne.
Pour l’instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l’UE et les droits et obligations continuent à s’appliquer pleinement au Royaume-Uni. »
Source : https://europa.eu/european-union/about-eu/countries/member-countries/unitedkingdom_fr#brexit
- 1981 : Grèce.
- 1986 : Espagne, Portugal.
- 1995 : Autriche, Finlande, Suède.
- 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie.
- 2007 : Bulgarie, Roumanie.
- 2013 : Croatie.
Source : https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/150219_dg_near_map.pdf
Les États membres de la Zone Euro
- Pays de l’Union Européenne utilisant l’euro (19 pays) : Allemagne (1er janvier 1999), Autriche (1er janvier 1999), Belgique (1er janvier 1999), Chypre (1er janvier 2008), Espagne (1er janvier 1999), Estonie (1er janvier 2011), Finlande (1er janvier 1999), France (1er janvier 1999), Grèce (1er janvier 2001), Irlande (1er janvier 1999), Italie (1er janvier 1999), Lettonie (1er janvier 2014), Lituanie (1er janvier 2015), Luxembourg (1er janvier 1999), Malte (1er janvier 2008), Pays-Bas (1er janvier 1999), Portugal (1er janvier 1999), Slovaquie (1er janvier 2009), Slovénie (1er janvier 2007).
- Pays de l’Union Européenne n’utilisant pas l’euro (9 pays)1) : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.
Pour aller plus loin :
L'organisation institutionnelle de l'Union européenne
Le Parlement
Résultats aux élections de 2014
Les groupes politiques représentés
- Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe (ALDE)
- Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
- Conservateurs et Réformistes européens
- Europe de la liberté et de la démocratie directe
- Gauche unitaire européenne/Gauche verte
- Les Verts/Alliance libre européenne
- Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens)
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